Ce document est notre contrat avec vous, veuillez le lire attentivement. Voici les points les plus importants à retenir :
• Compte Nu Global : Votre compte proposé par Nu Global AG, régi par le présent Contrat.
• Nu ID : Un identifiant personnel associé à votre Compte Nu Global, utilisé pour envoyer et recevoir des virements avec d'autres personnes utilisant Nu.
• Carte : La carte de paiement virtuelle et/ou physique que nous pouvons vous fournir.
• Client : Vous, la personne qui a ouvert un Compte Nu Global auprès de nous.
• Contrat : Les présentes conditions générales, qui régissent la création et l'utilisation de votre Compte Nu Global.
• Crypto Assets : Actifs virtuels, tels que les cryptomonnaies, que nous prenons en charge.
• Fiat Assets : Actifs détenus en monnaies émises par les gouvernements (tels que les francs suisses, euros, dollars, etc.).
• Application Nu Global : L'application mobile via laquelle vous accédez à nos services.
• Nu Global, nous : Nu Global AG.
2.1. À propos de ce Contrat. Il s'agit d'un Contrat entre vous (« le Client ») et Nu Global AG. Il régit votre Compte Nu Global et tous les services associés.
2.2. Qui peut utiliser nos services.
a) Éligibilité. Nos services sont soumis à nos critères d'éligibilité. Cela signifie que le Compte Nu Global et nos services peuvent ne pas être disponibles pour tous nos clients, à tout moment, et que les services peuvent être interrompus à tout moment. En particulier, nos services ne sont pas disponibles pour les personnes américaines (citoyens et résidents, ceux qui détiennent une green card ou satisfont au « substantial presence test ») ni pour les personnes âgées de moins de 18 ans.
b) Évolution des services. Nous testons et lançons en permanence de nouveaux produits et fonctionnalités. Certains des services mentionnés dans ce Contrat peuvent ne pas être immédiatement disponibles pour vous. Les services peuvent être déployés progressivement et peuvent ne pas être disponibles pour tous les clients simultanément.
2.3. Nos services. Le Compte Nu Global peut vous donner accès aux services suivants, sous réserve des critères d'éligibilité et des conditions disponibles au moment de la transaction :
a) Détenir, transférer et recevoir des soldes en Fiat Assets et Crypto-Actifs pris en charge.
b) Effectuer des transactions portant sur des Crypto-Actifs pris en charge.
c) Utiliser votre Carte pour effectuer des paiements.
Vous êtes seul responsable de toutes les instructions et communications émises via votre Compte Nu Global et l'Application Nu Global, ainsi que de toutes les transactions et autres opérations effectuées avec vos identifiants. Toute personne utilisant votre identification sera considérée par nous comme autorisée à agir en votre nom, nonobstant l'absence de tout pouvoir formalisé. Nous ne serons pas responsables des dommages que vous pourriez subir à la suite d'instructions, communications, transactions ou autres opérations (p. ex. paiements) effectuées avec votre identification, même dans les cas où une telle utilisation a été frauduleuse, illégale et/ou contraire à votre volonté.
2.4. Acceptation du Contrat. En ouvrant un Compte Nu Global, vous confirmez avoir accepté les présentes conditions générales. De plus, si vous n'êtes pas résident suisse, vous confirmez que vous accédez à nos services de votre propre initiative, sans aucune promotion ou sollicitation de notre part. Vous pourriez avoir besoin d'accepter des conditions générales supplémentaires (p. ex. celles de nos partenaires) pour utiliser d'autres services disponibles dans l'Application Nu Global.
2.5. Notre statut réglementaire. Nu Global AG est un intermédiaire financier basé en Suisse et membre enregistré aux fins de la lutte contre le blanchiment d'argent du Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen (VQF), une organisation d'autorégulation (OAR) reconnue par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
2.6. Communications. Nous communiquerons avec vous principalement par voie numérique, notamment via l'Application Nu Global ou des canaux électroniques (e-mail, SMS ou applications de messagerie). Bien que nous prenions des mesures pour offrir un certain niveau de protection, comme le chiffrement des transmissions sur Internet là où nous en avons le contrôle, cela ne protégera pas toujours vos informations. De plus, vous êtes responsable de la protection de l'accès à votre Application Nu Global, notamment en définissant un mot de passe. Vous êtes conscient des risques inhérents à ce type de communications. Tous les avis et communications envoyés via ces canaux seront réputés vous avoir été valablement notifiés lors de leur envoi.
2.7. Service client. Si vous avez besoin d'assistance, vous pouvez nous contacter via l'Application Nu Global ou en utilisant les canaux communiqués sur notre site Web.
2.8. Externalisation. Pour fournir tout ou partie de nos services, nous pouvons faire appel à des tiers, y compris des entités affiliées de Nu Global AG, en Suisse ou à l'étranger. Les activités externalisées resteront sous notre responsabilité et notre supervision, conformément aux lois et réglementations applicables.
3.1. Ouverture de votre Compte Nu Global. Pour ouvrir un Compte Nu Global, vous devez effectuer le processus d'inscription dans l'Application Nu Global. Nous sommes légalement tenus de vérifier votre identité, d'établir qui est le bénéficiaire effectif des futurs soldes de votre Compte Nu Global et d'évaluer les risques potentiels associés à notre relation, et pouvons, à cette fin, demander des informations et des documents.
3.2. Usage personnel. Votre Compte Nu Global est réservé à votre usage personnel et les actifs détenus dans votre Compte Nu Global sont vos propres actifs. Le Compte Nu Global n'est pas destiné à des fins commerciales. Vous ne devez pas permettre à un tiers de l'utiliser en votre nom.
3.3. Vos obligations en matière de sécurité. Vous êtes responsable de la sécurité de votre Compte Nu Global. Cela signifie que vous devez :
a) Protéger vos identifiants : gardez votre mot de passe et autres informations de connexion secrets. Nu Global ne vous demandera jamais de nous fournir vos identifiants, sauf pour vérifier votre identité lors de la connexion à l'Application Nu Global ou pour autoriser des transactions dans l'Application Nu Global.
b) Sécuriser vos appareils : assurez-vous que le téléphone que vous utilisez pour accéder à l'Application Nu Global est sécurisé. Utilisez toutes les fonctionnalités de sécurité disponibles, comme les codes PIN et la biométrie. Vous ne devez pas utiliser nos services sur un appareil dont le système d'exploitation a été modifié ou « jailbreaké ». Pour des raisons de sécurité, deux clients ou plus de Nu Global ne peuvent pas utiliser le même smartphone pour accéder à leurs Comptes Nu Global.
c) Signaler immédiatement les problèmes : contactez-nous immédiatement si vous pensez que votre Compte Nu Global a été compromis ou que votre appareil a été perdu ou volé.
d) Maintenir votre Application Nu Global à jour : veillez à maintenir l'Application Nu Global toujours à jour en téléchargeant la dernière version disponible dans les boutiques d'applications mobiles officielles (App Store pour Apple et Google Play Store pour Android).
e) S'assurer que votre smartphone répond aux critères : votre smartphone doit satisfaire aux conditions techniques minimales définies par Nu Global à sa seule discrétion, afin de permettre l'utilisation et la mise à jour de l'Application Nu Global selon les besoins.
3.4. Maintien de vos informations à jour. Vous devez vous assurer que vos informations personnelles sont toujours complètes, exactes et à jour dans l'Application Nu Global. Vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles à tout moment dans l'Application Nu Global. Nous pouvons demander des informations mises à jour ou supplémentaires à tout moment et suspendre ou annuler votre Compte Nu Global si vos informations ne sont pas mises à jour, correctes ou complètes. Si la législation locale l'exige, des étapes supplémentaires de collecte de données et de consentement peuvent s'appliquer avant que certains services ne soient disponibles dans votre pays.
3.5. Limitations. Nous pouvons limiter les montants minimaux et/ou maximaux que vous pouvez effectuer dans le cadre de transactions en Fiat Assets et/ou Crypto-Actifs, ou la quantité de transactions que vous pouvez effectuer. Ces limites vous seront communiquées dans l'Application Nu Global.
3.6. Refus d'ordres et interdiction des découverts. Nous pouvons refuser vos ordres ou transactions dans certains cas, et ne serons pas responsables si vous subissez des pertes en conséquence. Par exemple, nous pouvons refuser vos ordres ou transactions si vous n'avez pas suffisamment de solde pour les exécuter, si les actifs que vous souhaitez acheter ne sont pas disponibles ou pris en charge par nous, si les systèmes nécessaires à leur exécution ne sont pas disponibles ou si nous estimons que votre ordre ou transaction enfreint une loi ou pourrait nuire à notre réputation. Nous n'autorisons pas les découverts ; vous ne pouvez utiliser nos services, y compris la Carte, que si vous disposez de fonds disponibles suffisants.
3.7. Blocages potentiels. Nous pouvons bloquer votre Compte Nu Global, vos services et l'accès à l'Application Nu Global à tout moment si la loi, la réglementation ou toute autorité de maintien de l'ordre l'exige (par exemple en cas de soupçon de blanchiment d'argent ou de violations de sanctions), ou si nous le jugeons nécessaire ou approprié à la lumière de notre évaluation des risques ou si nous estimons que l'activité de votre compte pourrait nuire à notre réputation. Nous pouvons également bloquer ou geler tous montants ou soldes en Crypto-Actifs dans votre Compte Nu Global si les lois applicables l'exigent, si les autorités réglementaires le demandent ou si vous nous devez un montant quelconque. Vous reconnaissez que nous pourrions être légalement interdits de vous informer des raisons de tout blocage, gel ou clôture de compte ou de transaction.
4.1. Ajout et envoi d'argent. Vous pouvez ajouter et envoyer des Fiat Assets sur votre Compte Nu Global en utilisant les options disponibles dans l'Application Nu Global.
4.2. Vos soldes. Vous pouvez détenir des soldes dans plusieurs devises, y compris les Fiat Assets et les Crypto-Actifs que nous prenons en charge. Votre historique de transactions sera également affiché dans l'Application Nu Global. Votre créance envers nous est limitée à une somme équivalente à votre solde de compte.
4.3. Rendements et avantages. Si disponible, le solde de votre Compte Nu Global peut générer des rendements ou d'autres avantages. Ces informations et les conditions applicables seront disponibles dans l'Application Nu Global.
4.4. Transferts. Sous réserve de disponibilité, vous pouvez transférer des Fiat Assets et des Crypto-Actifs vers d'autres comptes ou portefeuilles vous appartenant ou vers des tiers, en suivant les étapes indiquées dans l'Application Nu Global.
4.5. Nu ID. Lorsque vous ouvrez votre Compte Nu Global, nous vous attribuons un Nu ID. Le Nu ID est un identifiant personnel lié à votre Compte Nu Global. Il vous permet, ainsi qu'aux autres personnes utilisant Nu, d'envoyer et de recevoir des virements sans avoir à échanger l'ensemble de vos coordonnées bancaires. Le Nu ID est un élément indispensable de votre Compte Nu Global et du service de virement. Pour cette raison, il ne peut pas être supprimé ou retiré séparément tant que votre Compte Nu Global reste ouvert. Il prend fin uniquement lors de la fermeture de votre Compte Nu Global conformément à la Section 11.
Lorsqu'une autre personne saisit votre Nu ID complet pour vous envoyer un virement, votre nom lui est présenté afin qu'elle puisse vérifier qu'elle effectue le virement à la bonne personne. Votre nom peut également apparaître à l'autre partie sur un document lié au virement (par exemple un reçu ou votre historique de transactions). Nous traitons les données personnelles liées à cette fonctionnalité conformément à notre Notice de Confidentialité (voir la Section 14 pour plus de détails), qui vous informe également des choix dont vous disposez.
Vous pouvez modifier votre Nu ID dans l'Application Nu Global, sous réserve des limites d'édition que nous pouvons définir et de la disponibilité du Nu ID. Lorsque vous choisissez ou modifiez votre Nu ID, vous ne devez pas en sélectionner un qui soit offensant, inapproprié ou illégal, ou qui contienne le nom, les données personnelles ou d'autres informations d'identification d'une autre personne. Nous pouvons refuser, bloquer, supprimer ou exiger la modification de tout Nu ID qui enfreint cette Section, qui est incompatible avec la loi applicable, ou si nous le jugeons nécessaire pour lutter contre les risques de fraude, d'usurpation d'identité, de sécurité ou d'intégrité de la plateforme.
5.1. Pas de conseil en investissement. Lorsque vous effectuez des transactions en Crypto-Actifs, vous nous donnez une instruction. Nous ne faisons qu'exécuter vos ordres ; nous ne fournissons aucun conseil en investissement. Les informations que nous fournissons dans l'Application Nu Global sont uniquement à titre informatif et ne doivent pas être considérées comme une recommandation d'achat ou de vente.
Parce que nous fournissons un service d'« execution-only » sans conseil, nous n'évaluerons pas si une transaction est appropriée à votre niveau de connaissance et d'expérience, ni si elle convient à votre situation financière et à vos objectifs d'investissement. Vous êtes seul responsable d'évaluer les risques de chaque transaction et de déterminer si elle vous convient.
5.2. Comment nous détenons vos actifs : Vous ne détenez pas de pièces spécifiques et identifiables sur la blockchain ni de comptes bénéficiant d'une garantie des dépôts chez Nu Global. Au lieu de cela, vous disposez d'une créance contractuelle envers Nu Global pour le remboursement du montant et du type de chaque Crypto-Actif et pour les montants en Fiat Assets affichés dans votre Compte Nu Global. Votre créance est couverte par une garantie bancaire de défaut maintenue par Nu Global auprès d'une banque suisse, telle que prévue à l'Art. 5 al. 3 let. f de l'Ordonnance sur les banques. Dans l'hypothèse peu probable d'une procédure de faillite contre Nu Global, les actifs feraient légalement partie de notre patrimoine et seraient disponibles pour tous les créanciers. Vous vous classeriez comme créancier chirographaire et n'aurez pas le droit de revendiquer des actifs spécifiques et séparés du patrimoine, et le montant total que vous détenez dans votre Compte Nu Global sera converti en francs suisses et couvert par la garantie. Vous aurez le droit de récupérer vos montants en faisant valoir une créance contre la banque qui a émis la garantie, ce qui pourrait être soumis à des frais (p. ex. pour des vérifications de conformité). La banque a le droit d'effectuer tout paiement en votre faveur en dollars américains sur la base du taux de change au comptant en vigueur à la date d'ouverture de la procédure de faillite contre Nu Global. Votre Compte Nu Global n'est soumis à aucun système de protection des dépôts et Nu Global AG n'est pas supervisée par la FINMA.
5.3. Transactions en Crypto-Actifs
a) Placement d'ordres : Vous pouvez passer des ordres d'achat ou de vente de Crypto-Actifs via l'Application Nu Global. Lorsque vous passez un ordre, les fonds utilisés pour l'achat (fiat ou crypto) seront immédiatement bloqués jusqu'à l'exécution ou l'annulation de la transaction.
b) Tarification : Le prix affiché est indicatif et le prix final peut varier au moment de l'exécution de la transaction. Nous afficherons également de manière transparente les coûts de swap (notre commission) que nous facturerons pour la transaction.
c) Transactions finales : Une fois un ordre exécuté, il est définitif et ne peut pas être annulé.
d) Limité au solde : Les ordres dépassant votre solde ne seront pas acceptés par Nu Global.
e) Crypto-Actifs pris en charge : La liste des Crypto-Actifs pris en charge est disponible à tout moment dans l'Application Nu Global. Nous pouvons inclure et exclure des Crypto-Actifs de cette liste à tout moment. Lorsqu'un Crypto-Actif est retiré de la liste, nous vous offrirons une gamme d'options pouvant inclure le transfert, la vente ou l'échange de ce Crypto-Actif.
5.4. Risques généraux liés aux crypto-actifs. Les Crypto-Actifs sont hautement volatils. Investir dans ce type d'actif est spéculatif et implique un certain niveau de risque. Leur valeur peut tomber à zéro et vous pourriez perdre la totalité de votre investissement. Le marché est nouveau et largement non réglementé, et les transactions sont irréversibles.
5.5. Événements réseau (forks, airdrops). Les blockchains peuvent changer ou créer de nouveaux actifs (via des événements tels que les forks ou les airdrops). Nous avons le pouvoir discrétionnaire exclusif de décider si nous soutenons de tels événements réseau et, le cas échéant, comment refléter ces événements dans le solde de votre Compte Nu Global. Vous n'avez pas automatiquement droit à recevoir une parte de la valeur créée par les actifs dérivés de tels événements.
6.1. Transferts externes. Vous pouvez transférer des Crypto-Actifs pris en charge entre votre Compte Nu Global et un portefeuille externe, à condition que ces transferts soient effectués vers ou depuis des adresses de portefeuille préalablement autorisées (whitelisted), en conformité avec les règles exigeant que les intermédiaires financiers partagent des informations sur l'expéditeur et le destinataire d'une transaction (connue sous le nom de Travel Rule). Cette fonctionnalité peut ne pas être disponible pour tous les Crypto-Actifs ou pour tous les clients. Nous pouvons refuser la réception de Crypto-Actifs et les retourner sans motif.
6.2. Envoi de fiat à l'étranger. Nos services peuvent inclure l'envoi et la réception de paiements internationaux depuis et vers votre compte. Pour ce service et des services similaires, Nu Global s'associe à des prestataires tiers. Vous pouvez avoir à accepter les conditions générales de ces prestataires pour utiliser les services.
6.3. Informations exactes sur le bénéficiaire. Vous êtes responsable de fournir les informations correctes pour le destinataire de vos Fiat Assets et/ou Crypto-Actifs. En cas de fourniture d'informations erronées, il n'est pas possible d'annuler la transaction et nous ne pouvons pas garantir que les montants seront restitués. Une erreur peut entraîner la perte permanente de vos actifs. Des informations supplémentaires pourraient être requises pour effectuer un transfert externe.
6.4. Frais et taux de change. Nous vous afficherons toujours le taux de change (si applicable) et les frais avant que vous ne confirmiez un transfert.
6.5. Les transferts sont irréversibles. Une fois que vous confirmez un transfert et qu'il est transmis à la blockchain ou ordonné dans les systèmes de paiement, il ne peut pas être annulé.
6.6. Nous pouvons bloquer des transferts. Nous nous réservons le droit de bloquer tout transfert, y compris tout transfert entrant, si nous soupçonnons qu'il est lié à une activité illégale ou interdite, ou pour d'autres raisons de sécurité et de conformité.
7.1. Utilisation de votre Carte. Nous pouvons vous fournir une carte virtuelle et/ou physique (la « Carte ») qui vous permet d'effectuer des paiements en monnaie fiat. La disponibilité, les limites et les conditions de la Carte peuvent être définies et modifiées par nous à tout moment. Aucun retrait en espèces ne sera autorisé.
7.2. Financement des paiements. Si disponible, nous utiliserons votre solde fiat en premier lieu pour toute transaction par Carte.
7.3. Dépenses à partir de Crypto-Actifs. Si vous n'avez pas de solde fiat positif, vous nous autorisez à vendre automatiquement le solde requis de vos Crypto-Actifs pour compléter le paiement.
7.4. Limites de dépenses. Pour assurer la sécurité de votre Compte Nu et de notre plateforme, nous pouvons fixer une limite de dépenses journalière maximale pour votre Carte. Vous pouvez demander une augmentation de cette limite dans l'Application Nu Global, que nous examinerons conformément à nos critères internes de sécurité. Nu Global est en droit de refuser toute transaction qui entraînerait un dépassement de votre limite de dépenses journalière.
7.5. Sécurité de la Carte. Dans le cas d'une carte physique, vous devez garder votre Carte et votre code PIN en sécurité et signaler immédiatement une carte perdue ou volée. Si votre Carte est perdue, volée ou si vous pensez que vos données de sécurité ont été compromises, vous devez nous en informer immédiatement. Vous pouvez le faire en nous contactant dans l'Application ou via les canaux de contact mentionnés sur notre site Web. Une fois que vous nous avez notifié que votre Carte est perdue, volée ou compromise, nous la bloquerons immédiatement. Vous êtes responsable des pertes résultant de transactions non autorisées survenant avant que vous ne signaliez la perte, le vol ou la compromission de votre Carte ou de vos données de sécurité.
7.6. Transactions par Carte et dans l'Application. La Carte ne doit être utilisée que par vous. Vous êtes responsable de la protection de votre Carte, de votre code PIN et de vos identifiants de connexion à l'Application.
Toute transaction utilisant votre code PIN ou toute autre information personnelle pour sa conclusion (comme les informations biométriques), initiée avec votre Carte, les détails de votre carte ou via votre Application, sera considérée comme autorisée par vous et est définitive. Une transaction autorisée comprend, sans s'y limiter, l'un des éléments suivants :
a) Transactions avec Carte physique (Carte présente) :
(i) Saisie de votre PIN correct à un terminal de point de vente (POS) ou à un distributeur automatique.
(ii) Réalisation d'une transaction sans contact (« tap-to-pay »), avec ou sans code PIN, selon le montant de la transaction et les limites du terminal.
(iii) Glissement ou insertion de votre Carte.
b) Transactions numériques et en ligne (Carte non présente) :
(i) Fourniture de votre numéro de carte, date d'expiration et code de sécurité (CVV) à un marchand en ligne, dans une application ou par téléphone.
(ii) Achèvement d'une transaction nécessitant une vérification de sécurité supplémentaire, telle qu'un code PIN à usage unique (OTP) envoyé à votre numéro de téléphone mobile enregistré ou une authentification via l'Application (3D Secure).
c) Transactions dans l'Application et avec portefeuille numérique :
(i) Initiation d'un paiement depuis un portefeuille numérique tiers (p. ex., Apple Pay, Google Pay, Samsung Pay) où votre Carte est enregistrée. Pour plus de détails, veuillez consulter les Conditions relatives à la Carte Nu Global – Mobile Wallet, que vous devrez accepter lorsque vous déciderez d'utiliser un tel portefeuille numérique.
(ii) Authentification de toute transaction dans l'Application à l'aide de votre mot de passe, PIN, empreinte digitale, reconnaissance faciale ou autres données biométriques enregistrées.
d) Transactions pré-autorisées et récurrentes :
Mise en place de paiements récurrents (ordre de débit ou abonnement) chez un marchand en utilisant vos détails de carte. Votre configuration initiale autorise tous les débits futurs par ce marchand conformément à ses conditions et dans les limites de la carte.
7.7. Transactions non autorisées. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement tout relevé, extrait ou rapport affiché dans l'Application Nu Global, y compris vos relevés de compte et votre historique de transactions. Vous devez nous notifier immédiatement toute transaction à laquelle vous souhaitez vous opposer. Si vous ne nous informez pas conformément à la présente Section 7.7, vous serez réputé avoir approuvé les relevés, extraits ou rapports pertinents. Toute objection tardive peut également entraîner une violation de votre obligation de minimiser les pertes et vous rendre responsable des pertes qui en résultent. Pour les litiges avec des marchands, vous devriez toujours essayer de résoudre le problème avec eux en premier lieu.
7.8. Blocages de Carte. Nous nous réservons le droit de bloquer, suspendre ou résilier votre compte et votre carte immédiatement et sans préavis pour cause valable. Les causes valables comprennent, sans s'y limiter :
(i) Suspicion d'activité frauduleuse ou illicite.
(ii) Violation grave de ces conditions.
(iii) Conformité aux obligations légales ou réglementaires (p. ex., lois anti-blanchiment d'argent).
(iv) Risques pour la sécurité de nos systèmes ou de votre compte.
8.1. La plupart de nos services sont gratuits, mais certains peuvent être soumis à des frais. Tout frais applicable sera publié et expliqué de manière transparente sur notre site Web et clairement divulgué dans l'Application Nu Global avant que vous ne confirmiez une transaction. Vous acceptez de payer ces frais pour nos services. Tout changement de nos frais sera communiqué sur notre site Web et via l'Application Nu Global.
8.2. Nous avons le droit de déduire les frais directement de votre Compte Nu Global ou des montants transactés, selon le cas.
8.3. Nous avons un droit de gage et un droit de rétention sur tous les Crypto-Actifs et montants en fiat que vous nous remettez et pouvons compenser toutes les créances que nous avons contre vous (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs pour des demandes de tiers ou des ordres de saisie) avec les soldes que vous détenez chez Nu Global (ou des affiliés de Nu Global) ou les créances que vous pouvez avoir contre nous (et nos affiliés). Cela inclut la possibilité de vendre ou de convertir tout solde, selon les conditions de tarification et de frais disponibles au moment présent.
9.1. Notre responsabilité. Nous ne sommes responsables que des dommages directs prévisibles causés par notre propre faute intentionnelle ou une négligence grave.
9.2. Nous ne sommes pas responsables de :
a) Toute perte de valeur de vos Crypto-Actifs.
b) Événements échappant à notre contrôle raisonnable et cas de force majeure.
c) Attaques technologiques contre nos propres systèmes ou contre vos appareils et systèmes.
d) Défaillances de systèmes tiers tels que les banques, les plateformes d'échange (exchanges), les réseaux blockchain ou les fournisseurs d'accès Internet.
e) Mesures que nous prenons pour nous conformer à la loi ou aux instructions des autorités.
f) Vos décisions et les informations que vous nous fournissez.
g) Tout dommage causé à votre appareil en raison de l'utilisation de nos services.
h) L'indisponibilité de nos services, pour quelque motif que ce soit.
9.3. Votre responsabilité. Vous êtes responsable de toutes les pertes liées à votre Compte Nu Global si vous avez agi de manière frauduleuse ou avec négligence (par exemple, en ne sécurisant pas votre compte ou vos appareils, ou en communiquant votre mot de passe et votre code PIN à des tiers). Vous êtes également responsable des transactions effectuées après la compromission de votre appareil ou de votre Compte Nu Global, si vous ne nous en informez pas immédiatement.
Vous acceptez de ne pas utiliser votre Compte Nu Global à des fins illégales, pour fournir de fausses informations, pour harceler quiconque ou pour toute activité susceptible de nuire à notre réputation. Cela inclut l'utilisation du Compte Nu Global pour des opérations spéculatives qui ne sont pas conformes à son usage prévu. Nous pouvons suspendre ou fermer votre Compte Nu Global immédiatement si vous violez cette clause.
11.1. Par vous. Vous pouvez fermer votre Compte Nu Global à tout moment via l'Application Nu Global, à condition que vous n'ayez aucune obligation en cours envers nous et qu'il n'y ait aucune raison légale ou réglementaire de maintenir le compte ouvert. Pour fermer votre Compte Nu Global, vous devrez d'abord ramener vos soldes en Crypto-Actifs et en Fiat Assets à zéro.
11.2. Par nous. Nous pouvons fermer votre Compte Nu Global moyennant un préavis de 15 jours et sans fournir de motif. Nous pouvons également suspendre ou fermer votre Compte Nu Global immédiatement si :
(a) vous n'avez pas fourni les informations requises ou si nous estimons que vos informations sont incorrectes ;
(b) nous y sommes tenus par la loi ou par une autorité réglementaire ou de maintien de l'ordre ;
(c) nous estimons que vous avez enfreint la loi, le présent Contrat ou toute autre condition et obligation liées à l'utilisation de l'Application Nu Global ;
(d) vous n'avez pas utilisé votre Compte Nu Global pendant au moins 12 mois ;
(e) nous le jugeons nécessaire ou approprié à la lumière de notre évaluation des risques ;
(f) vous êtes décédé ; ou
(g) vous devez un montant quelconque à Nu Global.
11.3. Après la résiliation. Vous devez nous fournir des instructions pour le transfert de vos soldes restants. Si vous ne le faites pas dans un délai de 30 jours, nous avons le droit de convertir vos Crypto-Actifs en Fiat Assets et d'envoyer le solde total vers votre dernier compte bancaire connu ou portefeuille préalablement autorisé (whitelisted). Si nous sommes tenus de conserver vos soldes dans nos livres (par exemple, parce que vous ne nous avez pas fourni d'instructions ou que le transfert a échoué), nous nous réservons le droit de déduire des frais d'administration, comme communiqué sur notre site Web et dans l'Application Nu Global, jusqu'à ce que vos soldes atteignent zéro.
12.1. Nous pouvons modifier ce Contrat à tout moment en vous envoyant une communication écrite préalable concernant les modifications au moins 15 jours à l'avance. Les modifications seront réputées acceptées à moins que vous ne vous y opposiez par écrit ou sous toute autre forme constituant une preuve textuelle dans les 15 jours suivant leur communication. Si vous vous y opposez, vous pouvez résilier ce contrat avec effet immédiat.
12.2. Nous pouvons également modifier ce Contrat pour inclure de nouveaux produits et services, et ces modifications entreront en vigueur immédiatement.
12.3. Nous pouvons transférer ce Contrat, en tout ou en partie, à une autre entité du groupe Nu qui fournit certains ou tous les services décrits ici. Aucun consentement de votre part ne sera requis dans ce cas, à condition que ce transfert vous soit informé à l'avance et que les conditions des services offerts par cette autre entité soient au moins identiques à celles fournies par Nu Global AG. Si vous vous y opposez, vous pouvez résilier ce contrat avec effet immédiat.
13.1. Nu Global et ses affiliés sont propriétaires de toute la propriété intellectuelle utilisée dans l'Application Nu Global, sur le site Web (www.nuglobal.com) et dans tout matériel créé ou fourni par Nu Global et votre Compte Nu Global. Cette propriété intellectuelle comprend :
(a) les marques déposées, noms commerciaux, noms de services, slogans, habillages commerciaux, logos, noms de domaine Internet et autres signes distinctifs, ainsi que toutes les demandes, enregistrements, extensions et renouvellements associés ;
(b) les brevets, demandes de brevets et tous les renouvellements associés, modèles d'utilité, demandes de modèles d'utilité, certificats d'addition, extensions et renouvellements associés et enregistrements d'inventions ;
(c) les enregistrements de dessins et modèles industriels et demandes d'enregistrement associés, extensions et renouvellements ;
(d) les droits d'auteur, programmes informatiques (logiciels), mises en page, formes de présentation, combinaisons de couleurs, codes sources et enregistrements et demandes d'enregistrement associés ; et
(e) les secrets commerciaux et le savoir-faire.
13.2. Vous acceptez de ne pas violer, reproduire ou imiter, en tout ou en partie, la propriété intellectuelle de Nu Global et de ses affiliés, ainsi que de ne pas utiliser cette propriété intellectuelle à des fins autres que celles prévues dans ce Contrat et autorisées par la loi.
14.1. Nu Global traite vos données conformément à la Notice de Confidentialité, que vous pouvez consulter à tout moment ici. Selon les termes de la Notice de Confidentialité, nous pouvons vous contacter par tout moyen (y compris téléphone, e-mail, SMS, WhatsApp et courrier) pour envoyer des communications concernant le Compte Nu Global et à d'autres fins. Nous pouvons également vous envoyer des messages par SMS, WhatsApp, publipostage, e-mails et des propositions concernant l'offre de produits ou services de Nu Global. Vous pouvez annuler à tout moment la réception des notifications non obligatoires.
14.2. Certains services de votre Compte Nu Global peuvent générer des obligations fiscales pour vous. Nous ne collecterons pas d'impôts en votre nom, ne fournirons pas de rapports fiscaux et n'évaluerons pas votre obligation fiscale.
14.3. Ce Contrat est régi par le droit matériel suisse. En cas de litige, la version anglaise de ce Contrat prévaudra. Tous les litiges relatifs à ce Contrat seront soumis aux tribunaux compétents de Zurich, Suisse, le forum étant Zurich 1.