Conditions d'utilisation de Nu Global pour l'application et le site Web

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les règles d'utilisation de notre site Web (nu.com/fr/global) et de notre application mobile (l'« Application Nu Global »).

En utilisant notre site Web ou l'Application Nu Global, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment, et la poursuite de l'utilisation de nos services vaut acceptation de ces modifications.

1. Qui nous sommes et ce que nous faisons

Nu Global AG (« Nu Global », « nous ») est une société dont le siège est situé à Grafenauweg 8, 6300 Zug, Suisse, immatriculée sous le numéro CHE-349.146.623. Nous sommes membre du VQF, une Organisation d'autorégulation reconnue par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), mais ne sommes pas directement supervisés par la FINMA dans le cadre d'un régime réglementaire. Nous fournissons la technologie, comme l'Application Nu Global et le site Web, qui vous permet d'accéder à nos services. Important : Les services proposés via notre Application Nu Global sont régis par des Conditions générales spécifiques que nous ne vous demanderons d'accepter qu'au moment de la création de votre compte Nu Global (« le Compte Nu Global »). Le fait d'accéder à ce site Web ou de télécharger l'Application Nu Global ne vous confère pas la qualité de client de Nu Global.

2. Qui peut utiliser nos services ? (Clauses de restriction locale)

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous confirmez que :

  • Vous avez au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans votre pays).
  • Vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.
  • Vous ne figurez sur aucune liste de restrictions ou de sanctions, notamment celles établies par les Nations Unies, la Suisse, l'Union européenne ou les États-Unis. Informations importantes pour les personnes situés hors de Suisse Nu Global AG est basée en Suisse et ne réalise pas d'activités de promotion, de démarchage ou de marketing dans d'autres juridictions. Si vous êtes situé dans un autre pays et accédez au site Web de Nu ou à l'Application Nu Global, cela relève exclusivement de votre propre initiative. Tout service Nu Global est fourni à votre demande et à votre initiative. En utilisant notre site Web ou l'Application Nu Global, vous confirmez que nous n'avons pas activement commercialisé, sollicité ou promu nos offres auprès de vous ou en dehors de la Suisse. Les services de Nu Global peuvent ne pas être disponibles dans toutes les juridictions en raison des lois et réglementations locales. Assurez-vous de respecter toutes les exigences légales applicables dans votre pays de résidence avant d'utiliser la plateforme ou tout service de Nu.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur notre site Web et dans l'Application Nu Global — le texte, les graphiques, les logos, les images, les logiciels et tous les droits de propriété intellectuelle — est la propriété de Nu Global ou de nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser de toute autre manière ces contenus à des fins commerciales sans notre autorisation expresse.

4. Nos engagements et les limites de notre responsabilité

Le contenu de notre plateforme, y compris notre site Web et l'Application Nu Global, est fourni à titre d'information générale. Il ne constitue pas un conseil professionnel (notamment financier, en investissement, juridique, fiscal ou autre). Vous devriez toujours consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions basées sur ces informations. Bien que nous fassions de notre mieux pour garantir la fiabilité de nos services, nous ne pouvons pas garantir qu'ils seront ininterrompus, sans erreur ou entièrement sécurisés. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte, tout coût ou tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'utilisation de nos services ou de notre site Web. Nous ne formulons aucune garantie ou promesse spécifique concernant les services. Bien que nous mettions tout en œuvre pour offrir une excellente expérience, nous ne pouvons pas garantir que les services seront toujours ininterrompus, sécurisés ou sans erreur. Nous déclinons toutes les garanties implicites, telles que celles de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Pour nous assurer de pouvoir fournir nos services de manière durable, nous devons limiter notre responsabilité financière potentielle. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs. Cela comprend notamment la perte de bénéfices, la perte de données, l'interruption des activités ou la perte d'opportunités commerciales pouvant résulter de votre utilisation de nos services.

5. Protection des données

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. En utilisant nos services, vous reconnaissez la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles. Pour tous les détails, veuillez lire notre Notice de Confidentialité, disponible ici.

6. Liens vers et depuis d'autres sites Web

Notre site Web et l'Application Nu Global peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité de ces sites, et la présence d'un lien ne signifie pas que nous les approuvons. Il en va de même si un site Web tiers renvoie vers nous.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies exclusivement par le droit suisse, sans égard aux principes de conflit de lois. Le for exclusif pour tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation est Zurich, Suisse, avec le tribunal compétent étant Zurich 1. Nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice contre vous devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence ou de votre domicile.